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Couverture sociale

Document de la MGEN décrivant la couverture sociale à Wallis et Futuna.

La Section Extra Métropolitaine (SEM) de la MGEN regroupe l’ensemble des collègues mutualistes en service ou à la retraite à l’étranger ou dans une Collectivité d’Outre-mer (COM).

Elle gère, en tant que Centre 501 de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Paris, les prestations de la Sécurité Sociale des personnels relevant de cette Institution et ayant des fonctions dans le service public de l’Enseignement, l’Education, la Recherche, la Culture, qu’ils soient mutualistes ou non.

La variété des situations à l’étranger ou dans les Territoires d’Outre-Mer nécessite l’utilisation d’un code interne qui correspond à la couverture sociale de base (Sécurité Sociale ou autre) dont dispose chaque personne.

Pour les frais médicaux engagés en Métropole ou dans un DOM uniquement

Au titre de la Sécurité Sociale :

Vous bénéficiez du régime obligatoire de Sécurité Sociale français et y cotisez au taux de 1%. Vous devez vous inscrire à la MGEN SEM pour le versement des prestations de la Sécurité Sociale (remboursements).

Au titre de la MGEN, si vous êtes adhérent :

La MGEN SEM verse simultanément les prestations complémentaires.

Pour les frais médicaux engagés à Wallis et Futuna Deux solutions s’offrent à vous :

- a) Vous bénéficiez du système de soins gratuits sur place : vous relevez de la codification S2G si vous jugez cette couverture suffisante.
Vous bénéficiez du dispositif MGEN International, sauf de la dispense d’avance des frais en cas d’hospitalisation.
Votre cotisation mutualiste est alors calculée au taux de 3 % sur votre traitement brut indexé, limitée, le cas échéant, à la cotisation plafond (122,50 € par mois en 2008).

- b) si vous estimez que le système local présente des lacunes quant à la prise en charge de certains soins et laisse un reste à charge important, la MGEN SEM peut garantir votre couverture sociale de base : vous relevez de la codification S3G.
Vous bénéficiez de l’intégralité du dispositif MGEN International.

Votre cotisation mutualiste est alors calculée au taux de 5 % sur votre traitement brut indexé limitée, le cas échéant à la cotisation plafond (204,16 € par mois en 2008).

Pour les frais médicaux engagés à l’étranger ou dans une autre COM (ex-TOM)

- a) sous la codification S2G : La MGEN SEM ne garantit pas votre couverture sociale de base ; elle verse le montant correspondant aux prestations complémentaires sur la base des tarifs mutualistes en vigueur dans le pays des soins.
Vous bénéficiez du dispositif MGEN International, sauf de la dispense d’avance de frais en cas d’hospitalisation.

- b) sous la codification S3G : La MGEN garantit votre couverture sociale de base ; si les soins ont un caractère inopiné ils font l’objet d’un remboursement calculé sur la base des tarifs mutualistes en vigueur dans le pays où ils ont eu lieu.
Vous bénéficiez du dispositif MGEN International.

la MGEN accepte le passage du code S2G (3%) au code S3G (5%), mais pas l’inverse.

En cas de séjour en métropole ou de congé administratif votre dossier reste géré par la MGEN SEM sous la même codification.

Mise à jour : 1er avril 2015

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