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Contrôle de la légalité des actes des établissements - Archives

Cheffe de service
Valélia GOBERT
Téléphone : (+ 681)72 15 25
Mail : valelia.gobert@ac-wf.wf

Archives du vice-rectorat
Malieta TIMO
Mail : malieta.timo@ac-wf.wf
Adresse postale : BP-244
Mata’Utu - 98600 - UVEA - Wallis et Futuna

Missions
Les structures du second degré sur le territoire sont des Etablissements Publics Nationaux d’Enseignement. Elles sont au nombre de sept, quatre collèges à Wallis, deux collèges à Futuna et un lycée polyvalent d’état.

Ces structures sont dirigées par des chefs d’établissement, nommés pour un séjour de deux ans, renouvelable une fois. Le turn-over des personnels de direction fragilise la continuité du pilotage de l’établissement.
Dans ce contexte, le service du contrôle de la légalité est garant des actes formels arrêtés par les diverses instances des établissements du territoire.

Les missions du service de contrôle de la légalité se déclinent principalement comme suit :
- contrôle de la légalité des actes des conseils d’administration relatifs à l’action éducative des EPNE et suivi de ces actes ;
- suivi du fonctionnement des EPNE (permanences, baux, états des lieux, parc automobile, logements de fonction) ;
- gestion de dossiers spécifiques, liés à la sécurité (PPMS, plan ORSEC) ;
- élaboration des conventions et des fiches de procédures des EPNE ;
- exécution et suivi de la réglementation relative aux procédures de marchés publics ;
- recensement du patrimoine de l’Etat.

Parallèlement le service du contrôle de la légalité des actes des établissements intègre le bureau des archives. Celui-ci a pour mission la gestion de l’ensemble des actes formels du vice-rectorat. Il contribue ainsi au bon traitement des conseils d’administration et des états des lieux des logements de fonction.

Mise à jour : 26 octobre 2020

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