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Prévention de l’absentéisme et contrôle de l’obligation scolaire

Prévention de l’absentéisme et contrôle de l’obligation scolaire

Cette note a pour objectif de rappeler les modalités de traitement de l’absentéisme scolaire.
Le traitement de l’absentéisme s’inscrit dans le pilotage de l’EPNE. A ce titre, il constitue un thème central du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté au sein duquel les parents et les institutions partenaires sont représentés. Le dispositif de prévention de l’absentéisme scolaire renforce l’accompagnement des familles dans le suivi de la scolarité de leur enfant et doit permettre une réaction immédiate et adaptée au plus près du terrain. Il améliore le dialogue avec les parents d’élèves dans un esprit de coéducation, notamment grâce à la mise en place d’un personnel d’éducation référent. Il doit permettre de prendre en compte la multiplicité des causes de l’absentéisme scolaire. L’implication de l’ensemble des acteurs de l’éducation de l’enfant constitué un levier essentiel pour prévenir les situations d’absentéisme.

1-Traitement de l’absentéisme scolaire
1.1. Dès la première absence non justifiée, c’est-à-dire à partir de la première heure d’absence sans motif légitime ni excuse valable.

L’élève est convoqué par le conseiller principal d’éducation, en lien avec le professeur principal ou le principal concerné, afin que lui soient rappelées ses obligations en matière d’assiduité. Un contact est pris avec les personnes responsables.

1.2. Lorsque l’enfant a manqué la classe sans motif légitime ni excuse valable au moins quatre demi-journée complètes dans une période d’un mois.
Les personnes responsables de l’élève sont convoquées par le chef d’établissement ou son représentant. Le chef d’établissement réunit les membres concernés de la commission éducative afin de rechercher l’origine du comportement de l’élève et de favoriser la mise en place d’une réponse éducative personnalisée. Une première information est donnée aux parents sur les dispositifs et les actions de soutien à la parentalité existant localement. Les absences d’un élève, avec leur durée et leurs motifs, sont mentionnées dans un dossier, ouvert pour la seule année scolaire, qui regroupe l’ensemble des informations et documents relatifs à ces absences.

1.3. En cas de persistance du défaut d’assiduité, c’est-à-dire à partir de dix demi-journées complètes d’absence dans le mois
Le chef d’établissement réunit les membres concernés de la communauté éducative pour élaborer avec les personnes responsables de l’enfant un dispositif d’aide et d’accompagnement adaptée et contractualisé. li propose toute mesure complémentaire de nature à rétablir l’assiduité de l’élève avec le souci de poursuivre le dialogue avec les personnes responsables de l’enfant.
Le chef d’établissement désigne à ce stade un personnel d’éducation référent parmi les personnes au sein de l’établissement en capacité d’assurer un suivi personnalisé auprès de l’élève concerné : un professeur, en particulier le professeur principal, l’infirmier, le conseiller d’éducation, le conseiller d’orientation psychologue ou le chef de travaux.

2- En cas de poursuite de l’absentéisme de l’élève en dépit des mesures prises par l’établissement scolaire

2.1. Le chef d’établissement adresse le dossier d’absentéisme au service de l’école inclusive du vice-rectorat à l’adresse suivante :
absenteisme.wf@ac-wf.wf

Le service de l’école inclusive, agissant sur délégation de la vice-rectrice, peut, en fonction de la situation, convoquer, les personnes responsables de l’élève pour les entendre. A l’issue de l’entretien, des mesures éducatives ou sociales susceptibles d’être mobilisées pour permettre le rétablissement effectif et durable de l’assiduité scolaire ainsi que les dispositifs d’accompagnement non encore mis en place au bénéfice de la famille leur seront proposés et contractualisés.

2.2. Saisie du procureur de la République
La mise en place d’une procédure de sanctions pénales constitue l’ultime recours pour mettre fin à une situation d’absentéisme. A cet effet, la vice-rectrice saisit la Procureur de la République.

Mise à jour : 13 juin 2023