Textes réglementaires

Arrêté du 2 mars 2022 fixant la date de constatation des effectifs déterminants le nombre de siège des représentants des maîtres aux commissions consultatives mixtes des établissements d’enseignement privés sous contrat

Arrêté du 9 mars 2022 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique