Service civique - Année scolaire 2022-2023

Au titre de l’année scolaire 2022-2023, !’Agence du service civique a alloué un contingent de 20 500 jeunes volontaires au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ).
Si cette dotation marque une baisse de l’objectif de contingent (- 9 000 contrats) par rapport à l’année scolaire 2021-2022, elle représente cependant le deuxième plus important volume attribué depuis la première notification en 2015 ainsi qu’une hausse de 1 050 contrats par rapport à l’année scolaire 2020-2021. Le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse a souhaité ainsi adapter ce contingent au regard du nombre de recrutements réalisés l’année précédente et des capacités d’accueil.

Comme en 2021-2022, la durée moyenne des contrats a été fixée à 8 mois par !’Agence du service civique.

L’objectif de recrutement de volontaires fixé au titre de l’année scolaire 2022-2023 pour chaque académie est précisé en annexes 1 et 2.

Par ailleurs, la dotation allouée au MENJ étant globale et contrainte, il convient d’en assurer un pilotage précis et rigoureux à chaque échelon : départemental, académique et national.
Aussi, chaque académie doit veiller à la réalisation et au suivi de son objectif de recrutement (cf annexe 2) qui repose sur deux éléments indissociables

• la variable « contrats » qui permet de suivre le nombre de jeunes VSC nouvellement recrutés par mois ;
• la variable « mois-jeunes » qui correspond au nombre de jeunes VSC à indemniser par mois et qu’il convient impérativement de respecter afin de maîtriser l’engagement budgétaire global du ministère.

La campagne de recrutement des VSC au titre de l’année scolaire 2022-2023 doit débuter dès le mois de mars afin de permettre, d’une part, l’entrée en fonction des volontaires dès la rentrée scolaire 2023 et, d’autre part, de réaliser vos objectifs de recrutement.

Une attention particulière devra être accordée au recrutement de jeunes en situation de handicap, de jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ou de zones rurales isolées, ainsi qu’à l’augmentation de la part des jeunes hommes dans les recrutements (à titre d’information, en 2021-2022, la part des femmes parmi les volontaires recrutés par le MENJ s’établit à 78 %).

Dans ce contexte et afin de vous permettre de préparer vos appels à projets pour l’année scolaire 2022-2023, la présente note :

• rappelle les grands principes du service civique et les missions qui pourront être proposées aux volontaires dans la continuité des orientations antérieures
• explicite les modes de gestion du service civique et les modalités d’échelonnement et de suivi des recrutements.

1) Les principes du service civique au sein de l’éducation nationale
Les développements qui suivent portent sur le dispositif national de service civique. Le Corps européen de solidarité, dispositif communautaire d’engagement, est présenté en annexe 4 de la présente instruction.

Les volontaires
Le service civique au sein du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse s’adresse à tous les jeunes âgés de 18 à 25 ans, et jusqu’à trente ans pour les jeunes en situation de handicap. Il ne s’adresse pas aux mineurs de moins de 18 ans comme dans d’autres organismes. Ce point doit être indiqué dans les offres de mission et vérifié avant l’élaboration des contrats.

Les lieux d’exercice des missions
Les missions peuvent s’effectuer en école, en collège, en lycée, en centre d’information et d’orientation (CIO) ou en rectorat. Il convient de veiller à bien saisir ces données dans l’application ELISA dans la partie « Informations missions », rubrique« Informations sur le lieu de réalisation de la mission » (cf. annexe 3 : nomenclature des lieux de mission).

La durée de la mission
La durée de la mission dépend du mois de recrutement :

• les contrats conclus en septembre sont d’une durée de 10 mois ;
• ceux conclus en octobre de 9 mois ;
• ceux conclus en novembre de 8 mois ;
• ceux conclus en décembre de 7 mois ;
• ceux conclus en janvier de 6 mois.

La durée de la mission ne se poursuit pas au-delà de la fin de l’année scolaire. En conséquence, s’agissant des contrats conclus en janvier, la date limite de recrutement des volontaires est ainsi fixée au 9 janvier 2023 pour les missions en école et au 14 janvier 2023 pour celles effectuées en collèges et en lycées.
Les exceptions à ce principe sont les suivantes :

• les missions relatives à la réserve citoyenne peuvent déborder sur les congés scolaires de l’été dès lors que le volontaire peut être encadré au rectorat ;
• les missions effectuées en CIO ou en rectorat ne doivent pas dépasser la date des vacances d’été de plus de deux semaines
• les missions peuvent se prolonger pendant les vacances d’été dans le cadre de l’opération Vacances apprenantes (Ecole ouverte, Stages de réussite).

La durée hebdomadaire de toutes les missions proposées est de 30 heures.

Les missions proposées
Les missions sont définies dans le cadre exclusif de fiches descriptives. Les missions proposées par une école, un collège, un lycée, un centre d’information et d’orientation ou un rectorat ne peuvent l’être que sur la base desdites fiches mission. Si une mission peut offrir des activités issues de plusieurs fiches, aucune mission ne peut être proposée en dehors des 11 fiches mission ci-dessous agréées par l’Agence du service civique :

1- Contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire
2 - Accompagner des projets d’éducation à la citoyenneté ;
3 - Contribuer aux actions et projets dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle et du sport - Génération 2024 - ;
4 - Contribuer à des actions et projets d’éducation au développement durable ;
5 - Animer la réserve citoyenne de l’éducation nationale ;
6 - Contribuer à l’organisation du temps libre des internes en développant des activités nouvelles ;
7 - Promouvoir des actions de sensibilisation dans le champ de la santé ;
8 - Contribuer à la lutte contre le décrochage scolaire ;
9 - Participer à une meilleure information des élèves sur l’orientation ;
10 - Contribuer à l’animation de la vie collégienne ou lycéenne ;
11 - Contribuer à l’inclusion des élèves en situation de handicap.

Pour mémoire, depuis la rentrée 2021, la fiche « contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire » a été modifiée afin de permettre aux jeunes volontaires d’accompagner les équipes pédagogiques dans l’organisation et la mise en œuvre des dispositifs « Savoir rouler à vélo » et « Aisance aquatique ».

Dans le cadre de la fiche mission « Contribuer aux actions et projets dans le domaine de l’éducation artistique et culturelle et du sport - Génération 2024 », les jeunes volontaires pourront participer à la mise en œuvre des dispositifs « Génération 2024 ». Le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques d’été de Paris 2024 et l’Agence du service civique encouragent les établissements scolaires, qu’ils soient labellisés ou non « Génération 2024 », à accueillir des volontaires dans le cadre de ce programme. Les volontaires contribueront à renforcer le lien entre les établissements et les clubs sportifs des territoires, à la réalisation d’actions en faveur de la pratique physique et sportive des jeunes et ils pourront sensibiliser la communauté éducative au label Génération 2024.

Par ailleurs, depuis le mois de décembre 2021, les activités visant à lutter contre le harcèlement scolaire ont été ajoutées aux quatre missions suivantes : « Contribuer aux activités éducatives, pédagogiques et citoyennes de l’école primaire », « Accompagner des projets d’éducation à la citoyenneté » ; « Promouvoir des actions de sensibilisation dans le champ de la santé » et« Contribuer à l’animation de la vie collégienne ou lycéenne ». Les volontaires associés à la mise en œuvre de ces activités doivent bénéficier de la formation organisée en académie en amont de leur participation.

Enfin, à la rentrée 2022, il sera désormais possible de recruter des VSC pour contribuer à l’animation de la vie collégienne dans le cadre de la fiche mission« contribuer à l’animation de la vie collégienne ou lycéenne ».

Par ailleurs, tous les volontaires en service civique devront, autant que possible, être mobilisés lors des semaines de l’engagement autour d’actions visant à sensibiliser les jeunes à l’engagement sous toutes ses formes.

La collecte et la diffusion des offres de missions
Chaque académie recueille les demandes de mission des écoles, des collèges, des lycées ou des centres d’information et d’orientation les valide et les priorise. Elle informe, selon ses modalités propres, les écoles, les collèges, les lycées ou les CIO des missions retenues.
Les annonces relatives aux missions doivent être impérativement publiées sur le site internet du service civique (https://www.service-civique.gouv.fr/ ) et se conformer aux fiches missions agréées par l’Agence, tout en adaptant leur formulation en vue d’une pleine compréhension par les candidats. Les académies peuvent, si elles le souhaitent, doubler la diffusion des offres de mission via d’autres réseaux (site de l’académie, affichage dans les CROUS, CIO, universités, missions locales, etc.). En revanche, aucune offre de mission de service civique ne doit être publiée sur des sites internet diffusant des offres d’emploi.
Chaque annonce doit préciser que le volontaire doit avoir au moins 18 ans, décrire concrètement et de façon détaillée les activités qui lui seront confiées et comporter les coordonnées d’un contact pouvant répondre aux questions du candidat potentiel.

Le choix des volontaires
Il vous appartient de déterminer la meilleure manière d’organiser le choix des volontaires pour une mission en veillant à respecter le principe de mixité sociale, de genre et de formation initiale. Il ne s’agit pas de recruter du personnel mais d’offrir des opportunités de missions intéressantes à des jeunes qui ont le projet de s’engager. En aucun cas, la mission ne doit se substituer à un emploi (secrétariat, standard, gestion de l’informatique ou des ressources humaines, etc.). Il vous est recommandé de préférence, de recruter les volontaires au plus près de leur domicile. En effet, l’indemnité du volontaire n’est pas un salaire et ne lui permet pas de subvenir à ses besoins, notamment financer ses modalités de transport, son loyer, etc.

En outre, les retours d’expérience ont fait apparaître les nombreux avantages que peuvent offrir, aussi bien pour les établissements scolaires que pour les volontaires, des recrutements de profils variés. La constitution de binômes de volontaires, présentant de préférence une diversité de formation initiale, peut être utilement mise en œuvre.

Une fois choisi, et dès lors qu’il dispose du contrat établi avec l’autorité académique, le jeune volontaire pourra commencer sa mission. Cependant, il est impératif que le contrat soit validé par I’ ASP avant le début de la mission. Il conviendra alors de veiller à ce que le volontaire soit bien accueilli, formé et que le tuteur chargé de l’accompagner soit clairement identifié au sein de la structure d’accueil.

La saisie des données dans l’application ELISA.
Il importe de saisir rigoureusement les informations relatives au contrat et au volontaire dans l’application ELISA (onglets missions, volontaire et informations paiement). Il convient également de s’assurer que le champ relatif au lieu d’exercice effectif de la mission du volontaire en service civique a été renseigné conformément à la nomenclature établie par le MENJ1 (cf. annexe 3 : nomenclature des lieux de mission).

Cette nomenclature vise à harmoniser les modalités de saisie au niveau national afin de faciliter, après extraction des données de l’application ELISA, la lecture et l’analyse des données tant au niveau national qu’académique. Par ailleurs, l’information relative au lieu d’exercice de la mission est nécessaire aux services préfectoraux.

Les indemnités des volontaires
Le volontaire perçoit une indemnité de 473,04 € à laquelle s’ajoute une prestation de subsistance de 107,58 €. En fonction de la situation sociale du jeune volontaire (RSA jeune actif ou titulaire d’une bourse de l’enseignement supérieur de niveau 5 à 7), il pourra bénéficier en sus d’une indemnité supplémentaire de 107,68 €. Ces différentes sommes sont intégralement versées par l’ASP pour le compte de !’Agence du service civique et du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse, ce qui dispense vos services de ces charges de gestion.

Le rôle clé du tuteur dans l’accompagnement du volontaire
La réussite et la qualité de la mission de service civique pour le jeune comme pour l’organisme qui l’accueille passe par le tutorat.
Le tuteur est un acteur clé du dispositif, il est le premier contact et le contact quotidien du volontaire. li lui appartient d’expliquer au volontaire son statut, ses droits, ses devoirs et le sens de son engagement au sein de l’éducation nationale. Il est ainsi le garant du bon déroulement de la mission.
Par ailleurs, le tuteur est chargé d’accompagner le volontaire dans sa réflexion sur son projet d’avenir afin de favoriser, à l’issue de sa mission de service civique son insertion sociale, éducative et professionnelle.
Le tuteur veille tout particulièrement à sensibiliser le volontaire au comportement qu’il doit adopter vis-à-vis des élèves, notamment les mineurs.

La formation des volontaires et des tuteurs
Le nombre important de jeunes en service civique accueillis dans les écoles, les collèges et les lycées ne peut se faire au détriment de la qualité des missions. Un des leviers permettant de garantir la qualité des missions est la formation de tous les acteurs concernés.

La formation des volontaires est obligatoire.
Au cours de leur mission, les volontaires doivent suivre une formation civique et citoyenne (FCC) qui comprend un volet théorique et la participation à l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) ».
Le volet théorique de la FCC peut être assurée par les académies elles-mêmes (GRETA, service formation de l’académie, etc.) ou par les organismes dispensant des formations civiques et citoyennes inscrites au catalogue des délégations régionales académiques à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Il convient de consulter le site de la DRAJES de votre territoire pour prendre connaissance de ce catalogue.
Lorsque la FCC est assurée en interne, il est nécessaire de prévoir une formation la plus interactive possible, pratique et non théorique, avec des visites de lieux républicains (mairie, conseil départemental, conseil régional, Assemblée nationale, Sénat, etc.) et des rencontres d’élus locaux ou européens par exemple.

La durée minimale de la formation au titre du volet théorique est de deux jours.

Sous réserve de pouvoir attester de la présence effective des volontaires, cette formation peut être en partie assurée à distance en cas de difficultés de transports constatés entre le lieu où elle s’effectue et le lieu de mission.
Une aide à la formation civique et citoyenne de 100 € par volontaire est versée par !’Agence du service civique (via l’ASP) au ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse après deux mois de réalisation effective de la mission. Le ministère délègue les sommes aux académies en fonction du nombre de volontaires à former. Les modules de formation civique et citoyenne peuvent avoir lieu tout au long de la mission et de préférence en début de mission.
Cette aide servie au titre du volet théorique de la formation civique et citoyenne fait l’objet d’un versement unique après le terme du deuxième mois de réalisation effective de la mission. Dans le cas où la formation n’a pas eu lieu ou que la réalisation effective de la formation ne peut être justifiée, le montant de l’aide est recouvré ou compensé à due concurrence par I’ Agence de services et de paiement.

Il est à noter que dans le cadre du suivi de la participation effective des volontaires à la formation civique et citoyenne, l’application ELISA fera prochainement l’objet d’une évolution. En effet, les gestionnaires de contrats devront désormais renseigner dans ELISA un champ comprenant la ou les dates de participation des volontaires à la FCC et joindre le justificatif afférent (par exemple : liste d’émargement des participants à la formation, liste des participants en cas de formation organisée à distance).
La PSC1 est désormais assurée par les académies elles-mêmes qui incluent les volontaires dans leurs propres formations ou par des associations nationales de sécurité civile qu’il vous revient de solliciter. Pour chaque volontaire formé à la PSC1, le ministère percevra 60 euros une fois la formation attestée dans l’application ELISA. En effet, l’aide servie au titre de la réalisation de l’unité d’enseignement « Prévention et secours civiques de niveau 1 » n’est versée qu’après justification de la réalisation effective de la formation. Ces sommes seront déléguées aux académies en fonction du nombre de volontaires formés à la PSC1. De nombreux volontaires ont déjà effectué une formation PSC1. Dans ce cas, il n’est pas obligatoire de suivre à nouveau une formation PSC1, même s’il est conseillé de la refaire régulièrement.
Afin de s’assurer de la participation des volontaires aux formations qui leur sont dédiées (FCC et PSC1 ), il est nécessaire de les informer, ainsi que leurs tuteurs, en amont par courrier, sms, téléphone ou courriel, du jour et du lieu de la formation.
La formation des tuteurs est également obligatoire.
Afin de permettre aux tuteurs de répondre à leur obligation de formation, les organismes titulaires du marché passé par l’Agence du service civique (avec la Ligue de l’enseignement et Unis-Cité, auxquelles se joint l’Association de la fondation étudiante pour la ville (AFEV) pour la formation des tuteurs de l’éducation nationale) ont fait évoluer le format des formations et offrent désormais des modules d’une demi-journée, en présentiel ou à distance. Il vous revient de donner aux tuteurs les moyens d’assumer leur nouveau rôle en les inscrivant à cette formation. Pour ce faire, il vous suffit de prendre l’attache de la DRAJES de votre territoire, qui vous présentera les contenus de formation et les modalités pratiques, en lien avec les organismes de formation retenus par l’Agence du service civique.

Une formation des tuteurs en début d’année scolaire est préconisée.
L’Agence du service civique propose également des sessions ouvertes et gratuites de formation des tuteurs leur permettant de se familiariser avec le dispositif et d’échanger avec des tuteurs d’autres organismes d’accueil (publics et associatifs) sur leurs pratiques et méthodes d’accompagnement des volontaires. Vous trouverez l’ensemble des formations proposées aux tuteurs, aux gestionnaires et coordonnateurs du service civique sur l’espace« tuteurs-service-civique.fr » : l’inscription se fait en ligne, avec le numéro d’agrément.

Le coût de de l’ensemble de ces formations est pris en charge par l’Agence du service civique.

Le déploiement de l’inscription de ces formations dans les plans académiques de formation doit se poursuivre.
Il convient de préciser que les frais de déplacements éventuels des volontaires et des tuteurs pour les formations sont à la charge des académies. Dans le cas des formations de tuteurs, les formations à distance permettent de lever ce frein.

Nouveautés importantes sur l’année scolaire 2022-2023

• L’identification visuelle des volontaires du Service Civique dans les écoles et établissements

Afin d’accroître la visibilité des volontaires au sein des écoles et établissements, l’Agence du service civique transmettra à partir de la rentrée scolaire 2022, directement au domicile des jeunes concernés, un badge siglé service civique que devront porter les volontaires pendant leur temps de mission.
Il conviendra de s’assurer de la bonne application de cette évolution par les volontaires.

• Les« Ambassadeurs du Service Civique » dans les établissements scolaires Les autorités académiques sont fortement incitées, en mobilisant notamment les délégués académiques à la vie lycéenne et collégienne, à identifier et solliciter d’anciens volontaires. Ces derniers pourront ainsi promouvoir le dispositif de service civique et sensibiliser les élèves, en priorité les lycéens, à l’engagement d’intérêt général, notamment lors de la semaine de l’engagement. Les référents du service civique au sein des DRAJES et SDJES pourront à ce titre mobiliser des volontaires ayant effectué des missions dans d’autres structures afin de valoriser les différents domaines d’engagement.

2) Assurer la gestion administrative du dispositif
Vous voudrez bien signaler les changements de correspondants académiques pour la rentrée 2022 à l’adresse : service.civique@education.gouv fr. Les correspondants académiques pourront écrire à cette adresse pour obtenir des précisions ou échanger sur les difficultés rencontrées.

En tant qu’organismes agréés, vous disposez d’accès académiques et départementaux aux outils de gestion de l’agence (application ELISA). Les accès à l’application ELISA sont indispensables pour permettre aux agents des services de gestion de créer et gérer les contrats des VSC. S’agissant du circuit d’attribution des accès à l’application ELISA, le ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse désigne chaque référent académique service civique comme administrateur délégué d’ELISA.

Chaque référent académique peut désigner à son tour un autre administrateur délégué. Ces deux administrateurs pourront, dans chaque académie, donner des accès aux gestionnaires de contrats. Par ailleurs, toutes les personnes ayant déjà accès à l’application ELISA ont automatiquement un profil "gestionnaire" qui leur permet de créer des contrats, de les suivre et d’attester les formations.

Il s’agit donc de bien déterminer l’organisation des tâches en fonction des dotations proposées en annexe 1 et de la répartition des contingents départementaux de VSC que vous arrêterez. Quelle que soit l’organisation choisie, vous veillerez à ce qu’elle soit lisible pour l’administration centrale, nos partenaires, les jeunes en service civique ainsi que pour les écoles, collèges, lycées et CIO.

Cette organisation est importante pour la bonne gestion du dispositif et pour le suivi personnalisé des jeunes en service civique. En effet, sur la base des missions proposées par les écoles, collèges, lycées et CIO que vous aurez retenues, vous aurez à :

• formuler des offres de mission en les déposant sur le site du service civique qui les validera à son tour dès lors qu’elles respecteront le cadre défini
• développer une information permettant aux jeunes de connaître les missions offertes dans leur environnement. Vous pourrez notamment vous appuyer sur les missions locales, les CIO et les CROUS ;
• recueillir les candidatures des volontaires et contrôler l’ensemble des pièces justificatives fournies ;
• organiser la sélection des candidats pour une mission donnée ;
• contrôler notamment l’éligibilité du volontaire (âge), la non-inscription au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV), le bulletin n° 2 du casier judiciaire qui doit être vierge
• saisir les contrats dans l’application ELISA ;
• éditer les contrats et les faire signer par les volontaires retenus ;
• émettre et transmettre à l’ASP un exemplaire du contrat avec les pièces justificatives
• assurer le suivi du contrat.

En complément de cette note de service, vous pouvez vous reporter utilement aux« foires aux questions » (FAQ) et guides mis à disposition par l’Agence du service civique :
• https:/ /www. service-civique. gouv.fr/aide-et-faq/faq-jeunes
• https://www. service-civique. qouv.fr/aide-et-faq/faq-organismes
• https://www. service-civique. gouv.fr/aide-et-faq/nouveau-site-du-service-civique
• https://www. service-civique. qouv.fr/accueiIlir-un-volontaire/documents-et-outils-organismes