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Santé à l’école dans le second degré.

Santé à l’école dans le second degré.

L’École a une double mission : l’éducation à la santé des élèves et le suivi de leur santé. L’éducation à la santé est intégrée dans les programmes scolaires de l’école au lycée et se mettent en œuvre dans le cadre du comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement (CESCE).

L’école a la responsabilité particulière de veiller à la santé des jeunes qui lui sont confiés et de favoriser le développement harmonieux de leur personnalité, veiller à leur bien-être et à leur épanouissement et les accompagner dans la construction de leur personnalité.

Elle participe également à la prévention et à la promotion de la santé, en articulation avec les autres catégories de personnels, de manière à assurer à chaque élève les bases d’une réflexion sur son propre comportement pour lutter efficacement contre les risques qu’ils sont susceptibles de rencontrer. C’est dans cet esprit que les personnels de la mission de promotion de la santé remplissent leurs missions en faisant partie intégrante des équipes éducatives.

La circulaire n°2015-117 du 10/11/2015 : politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves s’inscrit dans les objectifs généraux de l’École et vise à réduire les inégalités sociales, d’éducation et de santé pour permettre la réussite de tous les élèves et promouvoir une École plus juste et plus équitable.

Elle contribue à offrir aux élèves les conditions favorables aux apprentissages et vise à permettre à chacun d’entre eux d’acquérir les connaissances, les compétences et la culture nécessaires à la construction d’un individu et d’un citoyen responsables.

Les professionnels de santé sont constitués de deux corps individualisés, médecins et infirmiers-es .
Aux termes de l’art L 913-1 du code de l’Education, médecins et infirmières scolaires font partie intégrante de la communauté éducative et participent à ce titre au fonctionnement des établissements

Missions des Infirmières (BO du 12 Novembre 2015)

  • Missions de l’infirmière conseillère technique Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique de santé arrêtée par le ministre et les orientations définies par la rectrice. Elle assure la coordination des différentes activités des infirmiers(ères) sur le territoire.

-* Missions des infirmiers(ères) de l’Education nationale
La mission des infirmier-ières de l’éducation nationale s’inscrit dans la politique générale de l’éducation nationale qui est de contribuer à la réussite des élèves et des étudiants.

L’infirmier-ière participe à l’accueil et à l’accompagnement de chaque élève en fonction de ses besoins spécifiques liés à sa santé physique ou psychique
(Circulaire n°2015-119 du 10/11/2015)

L’infirmier(ère), placé(e) sous l’autorité hiérarchique du chef d’établissement, est présent(e) au quotidien dans l’environnement des élèves tout au long de leur scolarité. Il (elle) est le référent santé tant dans le domaine individuel que collectif.

Il (elle) a un rôle de conseiller en matière de prévention, d’éducation à la santé, d’hygiène et de sécurité auprès des directeurs d’école et des chefs d’établissement.

Le directeur d’école ou le chef d’établissement s’appuie sur l’avis technique de l’infirmier(ère) pour l’organisation des soins et des urgences. Protocole d’organisation des soins et des urgences BO n°1 du 6 janvier 2000.

Il (elle) réalise des dépistages et suivis infirmiers afin de repérer les difficultés de santé, d’apprentissage et les élèves fragilisés.

En lien avec la communauté scolaire, l’infirmier(ère) développe une dynamique d’éducation pour la santé dans le cadre du C.E.S.C.E Les actions d’éducation à la santé visent à rendre l’élève responsable, autonome et acteur de prévention.

Il (elle) participe à l’inclusion et suivi des élèves handicapés ou malades chroniques, à la protection des enfants en danger ou victimes de mauvais traitements.

Les missions partagées avec le médecin scolaire

  • Agir dans le cadre de la protection de l’enfance par un signalement et accompagnement des enfants à risque ou en danger, victimes de mauvais traitements ou d’agressions sexuelles ;
  • Contribuer à l’élaboration des volets de prévention en développant une dynamique d’éducation à la santé ;
  • Etre attentif au mal-être des jeunes par un partenariat renforcé avec les organismes de santé mentale ;
  • Intervenir au début du cycle des apprentissages, dans le cadre de visite médicale ou de bilan de dépistage infirmier obligatoires, de manière à faire le point sur tout problème de santé pouvant générer des difficultés d’apprentissage ;
  • Veiller et contribuer à l’intégration scolaire des élèves présentant une maladie chronique ou un handicap.

Par qui peut-il-elle être sollicité-e ?

  • par l’élève,
  • par les parents, les représentants légaux et les membres de la famille
  • par les membres de l’équipe éducative (la direction, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, l’infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le gestionnaire...)
  • par les intervenants extérieurs.

Règles déontologiques :
Soumis au secret professionnel de par sa profession ordinale (article R.4312-5 du code de déontologie des infirmiers, article 226-13 et 226-14 du code Pénal et article L.1110-4 du code de la santé publique), l’infirmier-ière est garant-e du respect des principes de moralité, de probité, de loyauté et d’humanité indispensables à l’exercice de sa profession.

Le médecin de l’éducation nationale

Missions des médecins (BO du 12 Novembre 2015)

Conformément à la circulaire du n° 2015-118 du 10 novembre 2015 : les médecins de l’Éducation nationale sont chargés des actions de prévention individuelle et collective et de promotion de la santé auprès de l’ensemble des enfants scolarisés dans les établissements d’enseignement du 1er et du 2d degré de leur secteur d’intervention.

Prévention individuelle

  • Bilans de la 6ème année
  • Avis médical pour l’affectation des élèves mineurs aux travaux réglementés
  • Validation des PAP (plan d’accompagnement personnalisé) pour les élèves présentant un trouble spécifique des apprentissages
  • Mise en place des PAI pour les élèves atteints de maladies chroniques évoluant sur une longue durée ( circulaire du 10-02-2021)
  • Participation pour le suivi de scolarisation en cas de situation complexe des élèves
  • Examen à la demande notamment pour les élèves présentant des difficultés susceptibles d’entraver leur scolarité (apprentissages, mal-être, souffrance psychique...).

Il peut être sollicité à tout moment dans la scolarité, pour des élèves à besoins éducatifs particuliers

  • Élèves atteints de problèmes de santé
  • Élèves en situation de handicap (loi n°2005-102 du 11 février 2005)
  • Élèves présentant des troubles des apprentissages

Devant des situations préoccupantes

  • Examens à la demande
  • Participation à la protection de l’enfance (loi du 5 mars 2007)

Prévention collective
Le médecin apporte son avis technique sur les actions de promotion de la santé menées avec l’ensemble des membres de la communauté scolaire, en particulier les personnels infirmiers et de service social, dans le champ de :

  • L’éducation à la santé
  • La surveillance de l’environnement scolaire
  • La formation des personnels sur des thématiques santé
  • Le recueil de données de santé

Des actions spécifiques en direction de la communauté éducative

  • Lors de la survenue de maladies transmissibles en milieu scolaire et de crise sanitaire
  • Lors de la survenue d’événement grave dans la communauté scolaire

Par qui peut-il-elle être sollicité-e ?

  • par l’élève,
  • par les parents, les représentants légaux et les membres de la famille
  • par les membres de l’équipe éducative (la direction, les professeurs, les personnels de la vie scolaire, l’infirmier, le médecin, le psychologue scolaire, le gestionnaire...)
  • par les intervenants extérieurs.

Règles déontologiques
Le médecin de l’éducation nationale est soumis au secret médical (article 4 du code de déontologie médicale, article 226-13 et 226-14 du code Pénal et article L.1110-4 du code de la santé publique).

Le service médical élève

Infirmière Conseillère Technique :
Madame DEL- SIGNORE –VILA Virginie
virginie.del-signore-vila@ac-wf.wf

Médecin scolaire :
Docteur MONDON Jean Michel
jean-michel.mondon@ac-wf.wf

Infirmières scolaire de Wallis :

  • Collège MATAOTAMA / Collège ALOFIVAI Madame BESSAC Christiane : christiane.bessac@ac-wf.wf

Collège et Lycée Professionnel Agricole VAIMOANA

  • Collège FINEMUI

Madame NASSIBOU Denise : denise.nassibou@ac-wf.wf

  • Lycée d’Etat de Wallis et Futuna Madame TAGUCHI Odile : odile.taguchi@ac-wf.wf

Infirmières scolaire de Futuna :

  • Collège SISIA et FIUA Madame LE RIBLAIR Catherine catherine.le-riblair@ac-wf.wf

Mise à jour : 7 juin 2023

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