Demande d’adhésion à la cotisation volontaire au régime additionnel de la fonction publique

(Article 201 de la loi de finances pour 2024 et décret 2024-238 du 9 avril 2024)

Je, soussigné-e, Mme/Mr : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

N° de matricule, le cas échéant : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Grade : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Affectation actuelle : Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Date d’affectation :Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Demande à adhérer à la cotisation volontaire au régime additionnel de la fonction publique prévue par l’article 201 de la loi de finances pour 2024 et le décret 2024-238 du 9 avril 2024.

Je déclare avoir pris connaissance des informations suivantes :

La cotisation est précomptée mensuellement sur ma majoration de traitement, sur la fraction dépassant l’assiette servant au calcul de la cotisation au régime additionnel obligatoire de la fonction publique. Elle est due à compter de ma date d’affectation sur mon poste.

La cotisation s’élève à 5% de l’assiette ainsi déterminée.

Une cotisation d’un montant équivalent est versée par l’employeur.

Fait, à Cliquez ou appuyez ici pour entrer du texte.

Le Cliquez ou appuyez ici pour entrer une date.

Nom, prénom et signature

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En Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Pierre-et-Miquelon ou Walis et Futuna.

La demande d’adhésion à la cotisation volontaire au RAFP doit être effectuée :

Dans les 6 mois à partir du 18 avril 2024 pour les agents en poste au 1er janvier 2024.

Dans les 2 mois à partir de la prise de fonctions pour agents affectés après le 18 avril 2024.